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Sujet :
"DROIT DU TRAVAIL TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Rénumération des grands routiers. La garantie minimale d'amplitude est légale.
1999
Chauffeurs rénumérés au chiffre d'affaires. Censure judiciaire.
1997
Le CNCP réclame une loi d'orientation portuaire. Mais l'avis qu'il vient d'adopter l'a été sans certaines voix et non des moindres.
1996
Protocole de sécurité : tous concernés.
2007
Réglementation. Polémique autour de l'attestation d'emploi.
2000
Un an de droit des transports et plus encore.
2007
Travail dissimulé : le salut par la location ?
2004
La loi Gayssot cinq ans après.
2003
Social. l'ordre de mission des conducteurs "longues distances". En tenant compte des lois Aubry, du décret Gayssot, des textes réglementaires et conventionnels, quels sont les principes à respecter pour établir la "feuille de route" des conducteurs grands routiers ?
2000
L'Inspection du travail des transports : missions et compétences.
2000
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