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Sujet :
"DROIT DU TRAVAIL TRANSPORT"
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Auteur
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Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2009
Transports routiers de marchandises et de voyageurs. Lois, décrets, arrêtés, circulaires. 3 Vol.
COLLET (C)
1982
La durée du travail des conducteurs. Réglementation nationale. Réglementation européenne.
CHASTEL (J)
2002
L'Europe sociale maritime.
CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
GOLLOT (AP)
1988
La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan.
CARRE (S)
2014
La réforme de la manutention portuaire.
BROSSIER (C)
1993
Rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum.
ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)
2009
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
ASSEMBLEE NATIONALE
KOSSOWSKI (J)
2007
Retour au passé.
2006
La proposition de loi sur le RIF largement améliorée.
2003
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