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"DROIT ECONOMIQUE"
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The economics of contracts : theories and applications.
BROUSSEAU (E); GLACHANT (JM)
2002
Sauvegarde des entreprises (décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005).
2005
Ronald H. Coase, prix Nobel d'économie : aux frontières de l'économie et du droit. (Problèmes Economiques du 25 mars 1992)
COASE (PH)
1994
Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.
CONSEIL D'ETAT
2008
Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? (cahier du Moniteur des TPB).
BREVILLE (A); BEZANCON (X)
2004
Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2010
Politiques de la concurrence.
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
ENCAOUA (D); GUESNERIE (R)
2006
Partenariats publics privés.
LIGNIERES (P)
2000
Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2006
PME : clés de lecture (définitions, dénombrement, typologies).
AGENCE DES PME
2003
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