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"DROIT INTERNATIONAL"
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Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)
2011
Exporter : pratique du commerce international - 19ème édition.
UBIFRANCE
BARELIER (A); DUBOIN (J); DUPHIL (F)
2005
Garanties des biens aéronautiques : vol avec visibilité pour les financiers.
2002
Gouvernance des mers et des océans.
MONACO (A); PROUZET (P)
2015
IDIT : "la directive portuaire est très différente de la version originale mais l'esprit a été respecté".
2002
Insertion du réseau scientifique et technique du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme dans la normalisation nationale et internationale. Rapport d'étude.- 26 novembre 1999.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; LEMSIC
1999
Institut du droit international des transports : 20ème anniversaire.
1989
Institutions internationales.
GANDOLFI (A)
1984
Institutions économiques internationales.
BELANGER (M)
1987
Journée IDIT/IETM : la réforme portuaire n'est pas statique.
1995
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