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Sujet :
"DROIT MARITIME"
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Num
Titre
Auteur
Année
La position dominante abusive en matière de transport maritime.
2000
8 questions sur les ports français.
1996
Le droit social maritime : réalités et perspectives.
1993
Le CNCP réclame une loi d'orientation portuaire. Mais l'avis qu'il vient d'adopter l'a été sans certaines voix et non des moindres.
1996
Relance du débat sur la sécurité maritime.
2000
Usages portuaires et droit.
1991
Transport maritime. Le droit maritime français et le droit de disposition.
1990
Le transport par mer de substances nocives et dangereuses.
1989
Le droit de la concurrence et les transports maritimes.
1999
Les règles de Hambourg.
1992
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