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Sujet : "DROIT SOCIAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La France malade de ses transports. Réapprendre la démocratie.1998
Les organisation économiques internationales. Loyauté dans les échanges : l'exemple des normes sociales. (IRES-CFE-CGC).1999
Réglementation sociale et délocalisation des activités.1999
Blocage des routes : janvier 2000. Deux conflits successifs, celui des employeurs et celui des conducteurs, se sont déroulés sur la voie publique, provoquant des perturbations volontaires du trafic. Quelles en sont les éventuelles conséquences juridiques et pénales ?2000
Droit social : le harcèlement moral dans l'entreprise.2000
Durée, réduction et aménagement du temps de travail. Avec la mise à jour de la loi sur les 35 heures ( Loi du 19 janvier 2000).2001
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Durée, réduction et aménagement du temps de travail.MINISTERE DU TRAVAIL
2002
Une convention internationale pour fixer les normes sociales.2004
Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2005




 








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