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Sujet :
"DROIT SOCIAL"
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Num
Titre
Auteur
Année
Infractions à la réglementation sociale. Qui en répond pénalement ?
1990
Réglementation sociale et délocalisation des activités.
1999
Sécurité routière. L'Europe se mobilise.
1994
La France malade de ses transports. Réapprendre la démocratie.
1998
Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.
1994
10 questions sur la réglementation sociale.
1996
Réglementation sociale. Application outre-Rhin.
1997
La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.
1996
Testez vos connaissances. Gérer le licenciement pour motif économique.
1998
Une convention internationale pour fixer les normes sociales.
2004
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