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Sujet : "DROIT SOCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Temps de conduite et de repos dans le transport routier - Entrée en vigueur du règlement européen 561/2006, ce qui change au 11 avril 2007.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	2007
		Réglementation sociale et délocalisation des activités.		1999
		Réglementation des transports routiers. Vol.1 - Réglementation sociale européenne. Vol.2 - Transports routiers de marchandises. Réglementation internationale, réglementation nationale. Contrôles, infractions, sanctions. - 1064 p. Vol.3 - Transports routiers de voyageurs. - 937 p.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES MEUNIER (G); LAMOTTE (M)	1998
		Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.		1994
		Relations entre les situations financières et sociales d'entreprises de transport de marchandises. Pré-étude réalisée dans le cadre de l'appel d'offre DTT.	DRE Pays de la Loire Observatoire régional des transports GAUDEFROY (A)	1993
		Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise.	CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES BAUDRY (B); DEUMIER (P); DIDRY (C)	2010
		Politique sociale européenne. Une voie à suivre pour l'Union. Livre blanc.	CEE DG V	1994
		Personnel de conduite. Négociation sociale "route". L'ultimatum ministériel.		1994
		Observer et représenter un monde de plus en plus complexe. Un défi pour la statistique d'entreprise.(INSEE Méthodes n°54).	INSEE SEIBEL (C); LANCIAN (JP); AUZIMOUR (JP)	1996
		Michel Delebarre veut réviser la réglementation sociale européenne.		1989

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