Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Sujet :
"DROIT SOCIAL"
21 - 30 résultats affichés sur 69
1
|
2
|
3
|
4
|
5
>
Num
Titre
Auteur
Année
Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.
1997
Infractions à la réglementation sociale. Qui en répond pénalement ?
1990
L'actualité du droit social : le licenciement pour faute.
1994
L'impact de l'économique et du social sur la sécurité. Problèmes posés par la réglementation européenne des transports.
SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; CEPP
MENY (Y)
1988
L'économie collaborative : un nouveau modèle productif ?
MONTEL (O)
2016
L'économie collaborative, entre promesses de flexibilité et recul des droits sociaux.
MONTEL (O)
2016
La France malade de ses transports. Réapprendre la démocratie.
1998
La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan.
CARRE (S)
2014
La formation du conducteur professionnel. Manuel pour les instructeurs. Transport de personnes.
UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
1988
La loi d'amnistie. L'exclusion des infractions à la réglementation sociale européenne frappe durement les transporteurs.
1995
21 - 30 résultats affichés sur 69
1
|
2
|
3
|
4
|
5
>
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|