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Sujet : "DROIT SOCIAL"

 
 




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La loi quinquennale 93-1313 du 20-12-1993 relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle. Tous les textes et leur mode d'emploi. Edition à jour au 15-10-1994.LIAISONS SOCIALES
1994
La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.1996
Lamy social.LAMY
1977
Le bilan des contrôles en 1992 : des infractions sociales surtout.1993
Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2005
Le nouveau droit de la gestion sociale.COMMUNOD (N); FERON (M)1983
OLe tourisme et le transport par autocar et l'Europe.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
DILHAC (R); BACHELIER (C); BERNARD (C)		1991
Les 50 décisions clés du droit de l'Internet.ROZENFELD (S)2015
Les causes, l'étendue et les effets des conditions de concurrence différentes dans les transports routiers de marchandises à l'intérieur de l'Europe. - 23 p. Séminaire sur l'impact des dimensions croissantes des unités de chargement sur le transport combiné. - 1989. - Contribution de la France.PROGNOS; RFA Ministère des transports
ROMMERSKIRCHEN (S); BULOW (H); STADLER (U)		1987
Les contrôles au premier semestre 1994. Un satisfecit pour les véhicules français.1995




 








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