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Sujet : "DROIT SOCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		10 questions sur la réglementation sociale.		1996
		12 questions sur la négociation sociale "route".		1994
		Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).	ASSEMBLEE NATIONALE BALDUYCK (JP)	2001
		Agents de contrôle. Qui peut contrôler quoi ?		1993
		Articuler autrement flexibilité et sécurité de l'emploi.		2006
		Bernard Bosson prépare une réforme du CNT.	BOSSON (B)	1993
		Blocage des routes : janvier 2000. Deux conflits successifs, celui des employeurs et celui des conducteurs, se sont déroulés sur la voie publique, provoquant des perturbations volontaires du trafic. Quelles en sont les éventuelles conséquences juridiques et pénales ?		2000
		Circulaire du 7-11-1994 relative au regroupement familial. J.O. 9-11-1994	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES	1994
		Code pratique des transports publics de personnes.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	1993
		Colloque-bilan PRDTTT. Programme de Recherche Développement Technologique Transports Terrestres. Volume D - Thème C : Organisation des transports. Paris 23-25 janvier 1989. MENY (Y). - L'application du réglement social transport CEE en France.- pp. 1-9. BEAUVAIS (JM), CARRE (JR). - Approche multimodale de la sécurité dans les transports.- pp. 11-13. RIBEILL (G). - Le processus d'innovation dans les systèmes ferroviaires. Le cas des technologies de la grande vitesse. Une comparaison franco-allemande.- pp. 15-25. POTTIER (G), SERIEYS (B), RICHARD (P). - Technologies nouvelles : de l'introduction à l'intégration, le cas de la SNCF et d'Air France.- pp. 27-28. GERRITSEN (D). - Crise professionnelle, crise économique : le taxi parisien 1965-1985.- pp. 29-35. PLASSARD (F). - Le suivi du TGV Sud Est.- pp. 37-47. COLOGAN (H). - Recherche d'un outil d'évaluation pour la gestion du système de transport régional.- pp. 49-57. FIORE (C). - Le développement des intermédiaires dans la chaîne du conteneur : typologie et facteurs concurrentiels entre réseaux.- pp. 59-68. GOUVERNAL (E), HANAPPE (P). - Enquête auprès des chargeurs.- pp. 69-84.	SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE; AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE MENY (Y); BEAUVAIS (JM); RIBEILL (G)	1989

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