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"DROITS DU PASSAGER"
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Protection des passagers aériens dans l'Union européenne ( Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil) Com (2000) 365 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2000
Les droits du passager passent par l'Europe.
2000
Droits du passager : les bonnes résolutions des compagnies européennes.
2001
Contrats des compagnies aériennes avec les passagers.
COMMISSION EUROPEENNE
2002
L'Europe renforce les droits des passagers. Europe strengthens passengers rights.
COMMISSION EUROPEENNE
2005
Union européenne : les droits des passagers en question.
2009
Opérateurs. Les transports publics européens font de la résistance (données chiffrées).
2013
La politique européenne des transports. Quatre enjeux pour la nouvelle mandature.
COMMISSARIAT GENERAL A LA STRATEGIE ET A LA PROSPECTIVE
RAYNARD (C); VIELLIARD (F); GRESSIER (C)
2014
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