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Sujet : "ERIKA"

 
 




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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Erika Com (2000) 802 final. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime 2000 / 0325 (COD). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires 2000 / 0326 (COD). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime 2000 / 0327 (COD).2000
OConséquences des marées noires : le cas de l'Erika. La recherche européenne examine les puits de carbone. Séquestration du carbone dans les sols : bilan d'une expertise collective. Effets sanitaires de la pollution atmosphérique : un projet de surveillance européen. L'empreinte écologique : un indicateur de pression environnementale.2002
Dossier. La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou "la nature n'a pas de prix mais elle a un coût".CAMPROUX DUFFRENE (MP); CORNU THENARD (E); DEETJEN (PA)2009
ERIKA : la nouvelle brèche confirmée.2008
Environnement : décider autrement. Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux de la concertation.BERLAN DARQUE (Martine); MERMET (Laurent)2009
Erika 3 ou la tolérance zéro.2005
Erika : bataille d'experts.2007
Erika : bouffé aux mites, selon le BEA.2000
Erika : la justice française protège mieux l'état côtier. Armateurs de France rappelle l'importance du droit du pavillon.2012
Erika : le rapport d'expertise demandé par le Tribunal de Paris ne ferait pas dans le détail...2001




 








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