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Sujet : "ERIKA"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Accord politique sur des sujets qui fâchaient.2008
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Erika Com (2000) 802 final. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime 2000 / 0325 (COD). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires 2000 / 0326 (COD). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime 2000 / 0327 (COD).2000
ERIKA : la nouvelle brèche confirmée.2008
Erika : éclairages sur la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique.2010
Bruxelles : les trois grands dossiers transports de 2001.2001
Erika 3 ou la tolérance zéro.2005
ONitrates et proliférations algales. Réseau de suivi "post-Erika". Premier bilan du dispositif aux études de suivi et aux recherches engagées pour connaître les effets sur les milieux et les espèces. Enjeux et acquis de la modélisation de la pollution urbaine. Filière électrique nucléaire, un avis de la Commission française du développement durable (CFDD). Expositions des populations à certains polluants de l'environnement (métaux lourds, pesticides, phtalates...)2001
Erika : la justice française protège mieux l'état côtier. Armateurs de France rappelle l'importance du droit du pavillon.2012
3ème paquet Erika. L'OMI, l'organisation la plus pertinente pour Armateurs de France.2007
Erika III reste un paquet pour le Parlement européen.2007




 








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