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"ETABLISSEMENT PUBLIC"
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Num
Titre
Auteur
Année
Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.
DEGOFFE (M)
2001
Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.
BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)
2001
Urbanisme, habitat, déplacement : l'expérience de la France.
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2001
VNF : effort d'investissement soutenu en dépit de la suppression du FITTVN.
2001
VNF fête son dixième anniversaire. 10 ans, et toujours autant d'allant ! Interview de son président, François Bordry.
BORDRY (F)
2001
La loi "infrastructures et systèmes de transport" est parue.
2002
L'information géographique de référence. Les missions de l'Institut géographique national.
BOUIRI (O)
2002
Budget VNF 2002 : la suppression du FITTVN a été compensée par la mise en place d'autorisations de programme et de crédits de paiement correspondants.
2002
Pour redéfinir le réseau ferroviaire, RFF propose un "livre bleu".
2002
Résultats, RFF stabilise sa dette.
2002
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