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"ETABLISSEMENT PUBLIC"
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Auteur
Année
Résultats, RFF stabilise sa dette.
2002
Résultats RFF : 2005, ébauche d'amélioration.
2006
Réseau Ferré de France. Une naissance politiquement programmée.
1997
Réforme ferroviaire. L'Etat sera l'autorité organisatrice "suprême".
2013
Réforme ferroviaire : la mission Bianco préconise de créer trois Epic.
2013
Réforme de la SNCF. Projet de loi créant le RFN.
1996
Rhône-Alpes : localisation des établissements de transport routier de marchandises.
1998
Reconquérir et valoriser : le leitmotiv de VNF.
1994
Rapport sur la modernisation des ports autonomes. A - Rapport - pag. mult. B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p.
INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BOLLIET (A); GENEVOIS (R); GRESSIER (C)
2007
Rapport sur l'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement".
GAZEAU (JC); HAVARD (M)
2009
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