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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Rapport d'activité 2012 de l'Etablissement Public de sécurité Ferroviaire (EPSF) : quelques éléments marquants.2013
Rapport 2003 : l'Etat actionnaire.2003
RFF profite des premiers effets de la nouvelle donne financière et diminue sa "mauvaise" dette.2005
OQuel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.SENAT
FOUCHE (A)		2006
Péages fluviaux. Quelle nature, quel contrôle ?2002
Pré et post acheminement. Un vent favorable souffle pour VNF.2008
OProtéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain. Rapport CGEDD n° 005089-02CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
BALNY (P); BETH (O); VERLHAC (E)		2009
OPrincipes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics.COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE; CLUB DEVELOPPEMENT DURABLE DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
2011
OPremiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
2012
Pour redéfinir le réseau ferroviaire, RFF propose un "livre bleu".2002




 








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