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"EXONERATION FISCALE"
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Aides publiques dommageables à la biodiversité. Interview de Guillaume Sainteny, président du groupe de travail du Centre d'analyse stratégique.
DUCOS (G); SAINTENY (G)
2011
Contre l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, réforme idéologique aux effets incertains.
CAHUC (P); ZYLBERBERG (A)
2007
Des réformes pour la croissance.
BETBEZE (JP)
2007
Exonération de la taxe sur les véhicules de société : extension pour l'E85, mais limitée dans le temps.
2007
L'exonération d'impôts sur les sociétés des sociétés coopératives artisanales, maritimes et d'entreprises de transport. Loi du 20 juillet 1984.
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
MOURET (C)
1984
La TVA en transports de voyageurs. Après un long combat contre l'administration de Bercy, les transporteurs de voyageurs ont obtenu gain de cause pour le transport d'étrangers en France.
2000
La taxe générale sur les activités polluantes : explication de texte.
2009
La taxe professionnelle : personnes et activités taxables, exonérations décidées par les collectivités locales, base d'imposition et réduction spécifiques et déclarations à souscrire.
2002
Le Gouvernement renonce à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
2009
Le nouveau statut fiscal du patrimoine naturel : une stratégie des petits pas...
SAINTENY (G)
2010
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