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"EXONERATION FISCALE"
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Année
Une évaluation macroéconomique et sectorielle de la fiscalité carbone en France.
GALLONNEC (G); REYNES (F); YEDDIR TAMSAMANI (Y)
2011
Transports : pas assez de carburant pour la loi Gayssot.
2000
The Stockholm congestion charges - 5 years on. Effects, acceptability and lessons learnt.
BÔRJESSON (M); ELIASSON (J); HUGOSSON (MB)
2012
Taxe poids lourds : bientôt un péage autour de Paris.
GIRET (A); SERVILLE (T)
2012
Report de l'écotaxe au 1er janvier 2014. Analyses et réactions.
2013
Rapport d'information sur la fiscalité des entreprises.
SENAT
OUDIN (J)
1990
Pour l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.
BIACABE (JL); PAYET (C)
2007
Politiques climatiques : effets distributifs et recyclage des revenus.
SCHAFF (C)
2009
Plan de mobilisation et de développement en faveur du transport routier - Novembre 2005
CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2005
On the perceived justice of urban road pricing : an empirical study in Lyon.
SOUCHE (S); RAUX (C); CROISSANT (Y)
2012
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