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"FINANCES LOCALES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Réforme des finances locales. 4 rapports Guichard, Aubert, Borel.
SAEF
1978
Repères 1979.
CCI Lille Roubaix Tourcoing
1980
Renseignements statistiques budgétaires. Données sur les finances des communes de la France métropolitaine. Année 1972. Année 1974.
BOSSERT (F)
1975
Refonder l'action publique locale.
COMMISSION POUR L'AVENIR DE LA DECENTRALISATION
MAUROY (P)
2000
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Préliminaire au débat d'orientation budgétaire - juin 2007.
COUR DES COMPTES
2007
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.
SENAT
PONCELET (C)
1984
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les résultats des projections macroéconomiques à moyen terme. (S 064).
SENAT
1984
Rapport annuel IEOM 2015.- 79 p. Les comptes annuels et l'annexe comptable.- 27 p.
INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER
2016
Rapport annuel IEDOM. Editions de 1996 à 2015.
INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
2016
Qui paye pour qui ?
BOUSSAADA (D)
1993
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