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Sujet : "FINANCES LOCALES"

 
 




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Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ?GUENGANT (A)2005
Péréquation et aménagement du territoire. Evaluation du dispositif de péréquation financière entre les communes, les départements et les régions.GILBERT (G); GUENGANT (A)2004
Pré-étude sur les "coûts de fonctionnement des équipements liés au logement". Opportunité et définition d'un outil d'information relatif aux charges de fonctionnement induites par les équipements liés au logement.SAEI; INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION PARISIENNE
1974
Prospective financière des communes urbaines. Recherche de scénarios alternatifs de financement. Juin 1982MINISTERE DE L'URBANISME; GROUPE DE PROSPECTIVE; ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SOCIALE
CAVAILLES (J); GILBERT (G)		1982
Projet de loi de finances pour 1992. Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales.MINISTERE DE L'ECONOMIE
1991
Programmation urbaine et méthodes de prévision financière des collectivités locales.SAEI
1973
Poursuivre la décentralisation. Réflexion sur le bilan et les perspectives de la décentralisation. A - Rapport - 97 p. B - Contributions des rapporteurs particuliers - 803 p.CREDIT LOCAL DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
MONORY (R); CHABAN DELMAS (J)		1994
Pour une république territoriale : l'unité dans la diversité.SENAT
DELEVOYE (JP)		2000
Pour une métropolisation raisonnée. Diagnostic socio-économique de l'Ile-de-France et du Bassin parisien.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; INSEE; DRE Ile-de-France
BECKOUCHE (P)		1999
Panorama de la péréquation financière régionale en Europe.PAINVIN (N)2005




 








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