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"FINANCES LOCALES"
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Auteur
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Avis de rapports et projets de loi pour les finances locales 1978 - 1979.
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
1978
Fonds structurels européens : programmation et consommation (2000-2006).
ASSEMBLEE NATIONALE
DUMONT (JL)
2004
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?
ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)
2006
Livre blanc sur les finances locales. Les grandes villes devant l'avenir.
ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES DE FRANCE
1975
Dossier. 1982-2012, décentralisation : stop ? Encore ? Pour quoi faire ?
AUBELLE (V); BAYROU (F); BEHAR (D)
2012
Aménagement du territoire et cadre de vie - Rapport de la commission - Préparation de l'orientation préliminaire du 7ème plan 1976-1980.
AUBERT (J)
1975
L'endettement communal de 1970 à 1993.
BARGE (P)
1994
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.
BELORGEY (G)
1984
Le guide des collectivités locales. Les acteurs publics locaux et leurs pouvoirs. Les procédures administratives à respecter. Les règles d'urbanisme et d'aménagement. La fiscalité et les financements. Les adresses utiles.
BEZANCON (X); VAN RUYMBEKE (O)
1989
Le financement des collectivités locales.
BONAQUE (M)
1994
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