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"FISCALITE"
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Num
Titre
Auteur
Année
L'économie collaborative. Rapport au Premier ministre.
TERRASSE (P); BARBEZIEUX (P); HERODY (C)
2016
Le financement des équipements publics de demain.
TERNY (G); PRUD'HOMME (R)
1986
Créer une organisation fiscale mondiale. (Reflets et perspectives de la vie économique).
TANZI (V)
2000
Environmental pricing - Theory and practice. The swiss policy of heavy vehicle taxation.
SUTER (S); WALTER (F)
2001
Projet de consultation concernant l'application de l'article constitutionnel sur la protection des Alpes et projet d'une loi fédérale sur une taxe concernant le transport routier de marchandises à travers les Alpes (loi sur une taxe concernant le transit alpin LTTA).
SUISSE
1997
The impact of fuel taxes on public - an empirical assessment for Germany.
STORCHMANN (KH)
2001
Une Maut plus élevée pour les camions sans filtre à particules.
STOLPE (M)
2005
Stern review of the economics of climate change.
STERN (Nicholas)
2007
Vers une fiscalité européenne.
STERDYNIAK (H); BLONDE (MH); CORNILLEAU (G)
1991
In 2009, EU-27 environmental tax revenue rose to 2,4 % of GDP (PIB). Rebounding from the minimum registered in 2008 after 5 years of decline.
STAMATOVA (S); STEURER (A)
2011
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