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"FISCALITE"
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Titre
Auteur
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Vers un contrat d'engagement national pour le développement durable.
COMITE 21
2012
Vers l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française.
2013
Using the market for cost-effective environmental policy. Marked-based instruments in Europe.
AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT
2006
Urbanisme. Grenelle de l'environnement - Rapport du Comité opérationnel. COMOP n° 9.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ALDUY (JP); FERRAND (N); PIRON (M)
2008
Urbanisme Construction 2006-2007. Juridique - Fiscal - Comptable. Mise à jour au 15 octobre 2005.
2005
Urbanisme : la nouvelle taxe d'aménagement. Fiche pratique.
2011
Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.
JEGOUZO (Y)
1998
Unostra : Tarification Kilométrique de Sécurité Obligatoire Européenne comme cheval de bataille.
1990
Unostra : Tarification Kilométrique de Sécurité Obligatoire Européenne comme cheval de bataille.
1990
United Kingdom energy white paper. Chapter 7 - Transport.
GRANDE-BRETAGNE Department of transport
2007
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