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Sujet : "FISCALITE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Comment économiser l'énergie dans les transports. A - Rapport.- 62 p. B - Annexes.- 138 p.	SAEI; MINISTERE DE L'ECONOMIE MERLIN (P)	1976
		Le prix de la route. Essai sur la tarification publique.	GUILLEMIN (C)	1976
		Conséquences du plan de lutte contre l'inflation sur le secteur des transports.	SAEI	1976
		L'avenir de l'automobile. Etude RCB.	MINISTERE DE L'INDUSTRIE Groupe de réflexion sur l'avenir de l'automobile L'ESTOILE (M de)	1976
		Evolution du prix de vente des carburants en France.	COMITE PROFESSIONNEL DU PETROLE	1976
		Conséquences distributives d'une politique de l'environnement.		1976
		Mission des statistiques et analyses financières. Statistiques rapides sur les finances départementales en 1974.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1976
		Quelques problèmes spécifiques de l'industrie française de l'automobile. 3 Vol. A - Vol.1 - Les conditions de travail. 157 p., tabl., bibliogr. B - Vol.2 - Les facteurs technico-économiques de la délocalisation de l'industrie française. 72 p., tabl. C - Vol.3 - Bilan analytique des flux économiques liés à l'utilisation des voitures particulières. 118 p., annexes, tabl., schémas, graph.	MINISTERE DE L'INDUSTRIE; GROUPE INTERMINISTERIEL DE REFLEXION SUR L'AVENIR DE L'AUTOMOBILE; BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES	1976
		La taxe professionnelle (loi 75 678 du 29/07/75 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle). Evolution dans la politique ou révolution de l'économie.	MAKLILLY (C de); BROUDER (JJ)	1977
		Comptes locaux européens normalisés 1970, 1971, 1972.'. Analyse comparative des comptes des villes européennes. 302p. 2. Danemark 3. France 4. RFA 5. Irlande 6. Italie 7. Luxembourg 8. Norvège 9. Suède'0. Suisse'1. Turquie	CONSEIL DE L'EUROPE	1977

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