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"FISCALITE DU LOGEMENT"
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Pour une évaluation des politiques fiscales de logement.(S. n°456).
SENAT
LAMBERT (A)
1996
Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés.
PLAN BATIMENT GRENELLE
PELLETIER (P)
2011
Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché immobilier ?
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques
BACHELET (M); POULHES (M)
2017
Immobilier locatif : les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des impôts
2006
Le logement entre tension et crise.
GOZE (M)
2004
Le logement en France.
GOUIFFES (PF)
2017
Dépense de logement, statut d'occupation, fiscalité et aides publiques : une comparaison portant sur 12 pays.
FREEMAN (A); WHITEHEAD (C)
1997
Immobilier de demain : les atouts de l'ancien. Congrès - 7 déc. 1993
FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER
1993
Rapport sur l'organisation du service statistique dans le domaine du logement. Rapport n° 009075-02.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; INSEE Inspection générale
CHAPPERT (A); KABLA LANGLOIS (I); FRIGGIT (J)
2014
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.
CONSEIL D'ETAT
2009
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