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"FISCALITE DU LOGEMENT"
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Aides au logement. Enjeux financiers et objectifs.
COLOOS (B)
2015
Bulle immobilière - 1999-2005 - Juillet 2005
CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2005
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.
CONSEIL D'ETAT
2009
Dépense de logement, statut d'occupation, fiscalité et aides publiques : une comparaison portant sur 12 pays.
FREEMAN (A); WHITEHEAD (C)
1997
Favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement.
2010
Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché immobilier ?
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques
BACHELET (M); POULHES (M)
2017
Immobilier : les logements vides défiscalisés restent vides.
2006
Immobilier de demain : les atouts de l'ancien. Congrès - 7 déc. 1993
FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER
1993
Immobilier locatif : les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des impôts
2006
Le logement en France.
GOUIFFES (PF)
2017
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