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Sujet :
"FISCALITE ENVIRONNEMENTALE"
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Le Gouvernement renonce à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
2009
Taxe carbone, le "signal prix" dans la loi de finances.
2009
Grenelle 2 : la fiscalité verte. Fiche pratique n° 9.
2010
Hervé Mariton, député de la Drôme : "On pourrait confier la taxe poids lourds aux régions".
2013
Quel financement efficace des Objectifs de développement durable (ODD) ?
2017
Taxe carbone : 5 à 6 centimes par litre ?
2009
Depuis douze ans, la Suisse roule pour l'écotaxe.
2013
La fiscalité environnementale : un levier pour atteindre les objectifs environnementaux de la France.
2017
Loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement.
2010
La tarification incitative réduit de 20 à 30 % les ordures ménagères.
2015
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