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Sujet :
"FISCALITE ENVIRONNEMENTALE"
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Loi de finances pour 2016 : ce qui a été voté en matière d'environnement.
2016
Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?
2009
Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.
2014
Fiscalité, territoires, environnement.
2013
La Cour des comptes prône péages urbains et hausse des taxes sur le gazole.
2006
Frédéric Cuvillier : "L'écotaxe est utile aux transporteurs".
2013
Climat : les quotas français de CO2 payants dès 2011 ?
2010
Transport/livre blanc. Stratégies et politiques. Vision 2050 : un système de transport radicalement différent. L'ETS, première étape vers une aviation "verte". Transport maritime : cap sur une saine concurrence, l'écologie et l'e-maritime. Transport routier : les conducteurs seront amenés à faire des choix "éco-compatibles".
2010
La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale.
2010
La FNTR salue l'annulation de la taxe carbone.
2010
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