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Sujet :
"FISCALITE ENVIRONNEMENTALE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Ecotaxe au 1er octobre 2013. En temps et en heure.
2013
Dispositions environnementales des lois de finances.
2012
Redevance PL : nom de code, "taxe verte".
2007
Taxe carbone : le gazole plus cher en 2010.
2009
Déchets. La tarification incitative, plus applicable à la campagne qu'en ville.
2010
Le défi du Grenelle : chargeurs et prestataires logistiques tentent de s'adapter aux nouvelles normes et taxes vertes.
2009
Taxe carbone. Le rapport qui vise le transport routier.
2009
Dossier spécial éco-taxe poids lourds.
2010
Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques.
2010
L'environnement dans tous ses états, selon le rapport L'environnement en France en 2010.
2010
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