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"FISCALITE FONCIERE"
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Guide statistique foncier. Statistiques et études générales n°89
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des statistiques
1983
Guide statistique de la fiscalité directe locale. Exercices 2001-2002.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2003
Fiscalité du patrimoine immobilier et du patrimoine naturel.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
Favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement.
2010
Etalement urbain : la grande illusion.
2012
Eléments de réflexion sur le foncier et sa contribution au prix de l'immobilier.
LEVASSEUR (S)
2013
Dossier Logement. Ainsi vont les prix des logements.
TUTIN (C); FRAISSE (H); LECAT (R)
2013
Comment financer le transport public ? Et si les villes ne pouvaient plus payer ? Captation de la plus-value foncière et immobilière : une nouvelle source de financement du transport collectif ? Les enjeux du financement des systèmes de transport : les scénarios du futur.
FAIVRE D'ARCIER (B); RAYNARD (C); WAELBROECK ROCHA (E)
2009
Avis de taxes supplémentaires sur le transport.
2008
Artificialisation. De la mesure à l'action.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
VIRELY (B)
2017
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