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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Colloque de Rennes.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
La fiscalité locale sur les entreprises au Royaume-Uni et en Allemagne.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
HUNTZINGER (Hervé)		1989
Capitation ou capitalisation : quel impôt efficace pour les villes ?1989
Les impôts et la politique fiscale.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction du personnel
CONRIE (JP); LEMAIRE (D)		1989
Les collectivités territoriales, commune, département, région.1989
Le guide des collectivités locales. Les acteurs publics locaux et leurs pouvoirs. Les procédures administratives à respecter. Les règles d'urbanisme et d'aménagement. La fiscalité et les financements. Les adresses utiles.BEZANCON (X); VAN RUYMBEKE (O)1989
OLa valorisation économique des grandes infrastructures de transport. Etude - janvier 1989.- 136 p. Les infrastructures de transport : une opportunité de développement. Synthèse - octobre 1989.- 24 p., 8 fichesOEST; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
GAC (G); HUART (Y); CHETANEAU (V)		1989
Le financement externe et la gestion de trésorerie des collectivités locales.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
TISSIDRE (A)		1988
Tableau de bord des finances locales. Statistiques commentées (1970-1984).CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
PIERRE FONTAINE (M)		1986
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.SENAT
PONCELET (C)		1984




 








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