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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




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La coopération intercommunale en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (cahier du Moniteur des TPB).COUR DES COMPTES
2006
Finances locales et aménagement du territoire.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; CREDIT LOCAL DE FRANCE
BLANC (J); GILBERT (G); GUENGANT (A)		1994
Le renouveau de l'aménagement du territoire en France et en Europe.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
NEMERY (JC); GROUD (H); PUGEAULT (S)		1994
Les agglomérations.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
AMPE (F)		2001
Politique de pays.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
KOTAS (M)		1997
Fiscalité et tarifs locaux : effets sur longue période : le cas de l'agglomération bordelaise. (Marché n° 95-071 M). Programme de recherche La ville éclatée.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; FONDATION DES VILLES
BARTHELEMY (JR); LEFLAIVE (M)		1996
Code général des collectivités territoriales. Edition 2010. Parties législative et réglementaire.DOUENCE (JC)2009
Sols en danger : réduire l'artificialisation des sols.DRON (D); GUERIN (AJ); ANTONI (V)2018
Les déterminants politiques des choix fiscaux locaux. Le cas des déplacements en France.DUBOIS (E); LEPRINCE (M); PATY (S)2005
La réforme fiscale en France : bilan et perspectives.DUPONT (G); LE CACHEUX (J); STERDYNIAK (H)2000




 








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