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"FISCALITE LOCALE"
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Titre
Auteur
Année
L'évaluation des politiques publiques de l'environnement. Instruments fiscaux et politique de l'environnement : une évaluation de l'expérience française. Mars 1993.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
DELACHE (Xavier); HENRY (Claude)
1993
L'évolution de la fiscalité directe locale en 1990.
1992
L'évolution de la maîtrise d'ouvrage des équipements collectifs.
LEPINAY (JR)
2001
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.
BELORGEY (G)
1984
La coopération intercommunale en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (cahier du Moniteur des TPB).
COUR DES COMPTES
2006
La décentralisation du secteur public : le cas du Pays Basque.
GALLASTEGUI (MC)
1996
La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
RAYMOND (A)
1991
La fiscalité directe locale de 1990 à 1994.
1996
La fiscalité directe locale en 1997.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1997
La fiscalité locale générée par les activités aéroportuaires.
CHAUVEL (JP)
2004
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