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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




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Le guide des collectivités locales. Les acteurs publics locaux et leurs pouvoirs. Les procédures administratives à respecter. Les règles d'urbanisme et d'aménagement. La fiscalité et les financements. Les adresses utiles.BEZANCON (X); VAN RUYMBEKE (O)1989
Le financement externe et la gestion de trésorerie des collectivités locales.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
TISSIDRE (A)		1988
Le financement des équipements publics locaux : l'intérêt du tarif ?GUELTON (S)2008
Le coût du risque. L'évaluation des impacts socio-économiques des inondations.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
HUBERT (G); LEDOUX (B)		1999
La ville éclatée.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES
LANDRIEU (Josée); MAY (Nicole); SPECTOR (Thérèse)		1998
La ville entre planification stratégique et pouvoir d'agglomération. La volonté des pouvoirs publics de faire émerger de nouvelles solidarités intercommunales s'appuie sur trois lois récentes qui sont analysées dans cet article.GOZE (M)2001
OLa valorisation économique des grandes infrastructures de transport. Etude - janvier 1989.- 136 p. Les infrastructures de transport : une opportunité de développement. Synthèse - octobre 1989.- 24 p., 8 fichesOEST; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
GAC (G); HUART (Y); CHETANEAU (V)		1989
La réforme fiscale en France : bilan et perspectives.DUPONT (G); LE CACHEUX (J); STERDYNIAK (H)2000
La réforme des collectivités locales et des régions.RAVANEL (J)1984
La politique maritime et littorale de la France : enjeux et perspectives. A - Rapport B - Annexe 1 - La construction navale.- 156 p. C - Annexe 2 - La marine marchande.- 174 p. D - Les ports.- 232 p. E - L'outre-mer.- 178 p. F - La pêche.- 165 p. G - Le littoral.- 134 p.OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
MARINI (P); CARIOU (P)		1998




 








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