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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les collectivités locales mobilisées pour la réussite de l'aménagement du territoire.RICHARD (P)1994
Fiscalité et environnement.REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES
SAINTENY (G)		2011
La réforme des collectivités locales et des régions.RAVANEL (J)1984
Fiscalité française et investissements des multinationales.RASPILLER (S)2006
Fiscalité et environnement - le cas de la France.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
DELACHE (X); HENRY (C)		1991
Les recettes fiscales dans les six pays membres des Communautés européennes. Résultats statistiques 1958-1967.OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1969
La politique maritime et littorale de la France : enjeux et perspectives. A - Rapport B - Annexe 1 - La construction navale.- 156 p. C - Annexe 2 - La marine marchande.- 174 p. D - Les ports.- 232 p. E - L'outre-mer.- 178 p. F - La pêche.- 165 p. G - Le littoral.- 134 p.OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
MARINI (P); CARIOU (P)		1998
OLa valorisation économique des grandes infrastructures de transport. Etude - janvier 1989.- 136 p. Les infrastructures de transport : une opportunité de développement. Synthèse - octobre 1989.- 24 p., 8 fichesOEST; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
GAC (G); HUART (Y); CHETANEAU (V)		1989
Les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Colloque de Rennes.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
Les finances des collectivités locales en 2012. Etat des lieux.MINISTERE DE L'INTERIEUR Observatoire des finances locales
BOURDIN (J); LAIGNEL (A); GUENE (C)		2012




 








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