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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Mission des statistiques et analyses financières. Statistiques rapides sur les finances départementales en 1974.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1976
Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?2009
OLocalisation des logements en Ile-de-France : influences de la desserte par le RER, de la distance et de la fiscalité locale.SES
ROUCHAUD (D); SAUVANT (A)		2002
Les stratégies fiscales des collectivités locales. De la théorie à la réalité.MADIES (T); PATY (S); ROCABOY (Y)2005
Les recettes fiscales dans les six pays membres des Communautés européennes. Résultats statistiques 1958-1967.OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1969
Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
LALLEMENT (J)		1991
Les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Colloque de Rennes.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
Les modalités de financement des collectivités locales au sein de l'UE. Revue du marché commun de l'Union européenne.LEVOYER (L)2003
Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1989.1990
Les impôts et la politique fiscale.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction du personnel
CONRIE (JP); LEMAIRE (D)		1989




 








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