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"FISCALITE LOCALE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Modélisation de l'effet d'une taxe sur la construction : le Versement pour Sous-Densité.
AVNER (P); VIGUIE (V); HALLEGATTE (S)
2013
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.
BELORGEY (G)
1984
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à la fiscalité propre.
BENCHENDIKH (F)
2007
Le guide des collectivités locales. Les acteurs publics locaux et leurs pouvoirs. Les procédures administratives à respecter. Les règles d'urbanisme et d'aménagement. La fiscalité et les financements. Les adresses utiles.
BEZANCON (X); VAN RUYMBEKE (O)
1989
Tableau de bord des finances locales. Statistiques commentées (1970-1984).
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
PIERRE FONTAINE (M)
1986
Taxation régionale versus nationale en présence de pollution transfrontalière.
CAVAGNAC (M); PECHOUX (I)
2010
Repères 1979.
CCI Lille Roubaix Tourcoing
1980
Inventaire des impôts. Edition 1983.
CEE Direction de la fiscalité
1983
Les communes à l'épreuve des autoroutes.
CENTRE DE RECHERCHES SUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS
BERNADET (M); BOIVIN (JL); COLONGO (D)
1983
Finances publiques. Les notices.
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
ROUX (A)
2006
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