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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Finances locales. Les taux de fiscalité directe locale en 1993 et 1994.1994
Aménagement du territoire : les six points clés du projet.1994
Les collectivités locales mobilisées pour la réussite de l'aménagement du territoire.RICHARD (P)1994
Finances locales et aménagement du territoire.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; CREDIT LOCAL DE FRANCE
BLANC (J); GILBERT (G); GUENGANT (A)		1994
Le renouveau de l'aménagement du territoire en France et en Europe.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
NEMERY (JC); GROUD (H); PUGEAULT (S)		1994
Les coûts de la périurbanisation.ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT; UNIVERSITE Lyon II Faculté des sciences juridiques; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS
MASSON (S)		1994
Imposition et choix de projets : l'exemple des opérations d'urbanisme publiques locales.JOSSELIN (JM)1993
Communes riches, communes pauvres.VINEY (S)1993
L'évaluation des politiques publiques de l'environnement. Instruments fiscaux et politique de l'environnement : une évaluation de l'expérience française. Mars 1993.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
DELACHE (Xavier); HENRY (Claude)		1993
L'état de la décentralisation.1992




 








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