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Sujet :
"FISCALITE LOCALE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Habitat et développement durable. Compte rendu du débat organisé à l'occasion de l'assemblée générale de l'ONMI du 1er juillet 2008.
2008
Décentralisation : les élus restent sur leur faim. Ils souhaitent une réforme des finances locales.
2007
Fiscalité locale : des hausses insupportables, surtout pour la taxe professionnelle.
2006
Décentralisation, acte II : les dernières réformes.
2005
Les finances locales de 1970 à 1995. (Les notes bleues de Bercy).
1996
Dossier. Les tabous de la décentralisation.
2009
L'état de la décentralisation.
1992
Capitation ou capitalisation : quel impôt efficace pour les villes ?
1989
Des taxes locales d'usage des infrastructures adoptées au Sénat.
2003
Fiscalité locale et mouvements d'entreprises.
1998
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