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"FISCALITE LOCALE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Communes riches, communes pauvres.
VINEY (S)
1993
Les aides financières de l'Etat aux collectivités locales.
UNIVERSITE Orléans Laboratoire Collectivités Locales; CNRS; INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES
ASHFORD (D); THOENIG (JC)
1981
Quelles stratégies pour le développement régional. (Article extrait de la revue Problèmes économiques n° 2661 - 19 avril 2000).
THISSE (JF); IPERSELE (TV)
2001
Localisation des logements en Ile-de-France : influences de la desserte par le RER, de la distance et de la fiscalité locale.
SES
ROUCHAUD (D); SAUVANT (A)
2002
L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?
SENAT
PUECH (J); DALLIER (P)
2006
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité en Europe. A - Tome 1 - Présentation générale. B - Tome 2 - Annexe. - 111 p. Rapport des experts consultés par la commission. - p. mult.
SENAT
PONCELET (C); CHINAUD (R)
1990
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.
SENAT
PONCELET (C)
1984
Fiscalité immobilière.
SCHMIDT (J)
1996
Fiscalité du patrimoine, fiscalité locale, écofiscalité : le triptyque de la réforme annoncée.
SAINTENY (G)
1998
A. Première partie : les inégalités de capacité fiscale entre les départements. 144 p. B. Deuxième partie : la redistribution interdépartementale. p. 145 à 430. C. Troisième partie: La redistribution intra-départementale. p. 431 à 609. D. Analyse micro-économique de l'investissement communal. Application au cas de la ville de Rennes 1954-1978. Annexe statistique. E. Annexe méthodologique.
SAE; CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION ECONOMIQUE
GUENGANT (A); COUTELLE (D)
1979
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