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Sujet : "FISCALITE SUR LES CARBURANTS"

 
 




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OLe secteur des transports à l'horizon 2030 selon le scénario "Etat protecteur de l'environnement" du Commissariat général du Plan. Analyse des mesures à mettre en place, effet sur les émissions de CO2, coût et acceptabilité sociale. Rapport final. Septembre 2000.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; INESTENE; INSTITUT D'EVALUATION DES STRATEGIES ENERGETIQUES EUROPEENNES
BARBIER (Carine); CAURET (Lionel); VLASSOPOULOU (Chloé)		2000
OLes comptes des transports. Collection des comptes des transports 1954 (1e rapport) aux comptes des transports 2007 (45e rapport).MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION; SES
2008
OFiscalité environnementale. Un état des lieux.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
POURQUIER (FX); VICARD (A)		2017
Imputation optimale des coûts d'usage des infrastructures par une combinaison des accises sur le carburant et d'une taxe à l'essieu : un modèle théorique simple.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision
DELACHE (X)		1991
OTableau de bord de la fiscalité énergétique.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'observation et des statistiques
FOLLOT (ML); GONG (Z); MEILHAC (C)		2015
Automobiles pour la ville à l'horizon 2010. Groupe de réflexion sur l'automobile urbaine. Rapport au Directeur de la prévention des pollutions et des risques.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LAMURE (C)		1998
Measuring illegal activity and the effects of regulatory innovation : tax evasion and the dyeing of untaxed diesel.MARION (J); MUEHLEGGER (E)2008
Taxing commercial motor fuel in the European Union : the case for an apportionment-based, destination-principle system.MAC LURE (CE)2009
L'affaire de la vignette allemande.LOMAZZI (M)1993
Paying for the fixed costs of roads.LEVINSON (D)2005




 








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