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Sujet : "FONCTION PUBLIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La décentralisation.	NIVOLLET (A)	1982
		Les agents non titulaires de l'Etat. Rapport au Ministre de la fonction publique et des réformes administratives.	HAMON (F)	1983
		Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi n° 5483 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.	SENAT HOEFFEL (D)	1984
		Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.	MINISTERE DE L'INTERIEUR	1984
		Ventilation fonctionnelle des dépenses des administrations publiques centrales. Année 1970 - Séries 1975-1978 - Archives et documents n°26 Année 1970 - Séries 1975-1983 - Archives et documents n°161	INSEE	1986
		Gens du privé, gens du public. La grande différence.	SINGLY (F de); THELOT (C)	1988
		Les collectivités territoriales, commune, département, région.		1989
		La fonction publique des Communautés Européennes.	PENAUD (J)	1989
		Institutions administratives. Organisation générale. Fonction publique. Contentieux administratif. Intervention de l'administration dans l'économie. Prix. Planification. Aménagement du territoire.	AUBY (JM); DUCOS ADER (R); AUBY (JB)	1989
		Les dépenses de personnel de l'Etat depuis 1974.		1989

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