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Sujet : "FONCTION PUBLIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
Rapport présenté par Jean Costet ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire président du comité de réorganisation et de déconcentration. A. Vol.1. Rapport. B. Vol.2. Annexes.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
COSTET (J)		1994
Rapport général. - Années 1971 à 1975. - 1976. - Années 1976 - 1977. - 1978. - Années 1978 - 1980. - 1981.COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
1981
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi n° 5483 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.SENAT
HOEFFEL (D)		1984
Rapport d'information sur la gestion des ressources humaines au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.ASSEMBLEE NATIONALE
HABIB (D); LAUNAY (J); PIRON (M)		2008
Rapport 2004 au Président de la République.COUR DES COMPTES
2005
Quels modèles de service public dans les pays de l'OCDE ?BAUBY (P)2007
Quelques bilans d'étape : la libéralisation des services publics.2008
Que change la LOLF au fonctionnement d'une grande administration ? L'exemple du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.HERRERO (I)2006
Quand l'Etat s'engage. La démarche contractuelle.TROSA (S)1999




 








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