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Sujet : "HARMONISATION MONDIALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A); TOURTELIER (P)	2011
		La politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018.		2009
		La valeur tutélaire du carbone. Tome 1 - Rapport de la commission. Tome 2 - Exercices de modélisation et contributions.	CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE AUVERLOT (D); BAUMSTARK (L); BERNARD (A)	2009
		Réglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises. Mise à jour 2008.	INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES	2008
		Changements climatiques. Les enjeux du contrôle international.	CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE MALJEAN DUBOIS (S)	2007
		Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques d'émissions polluantes des véhicules. A - Rapport.- pag. mult. - Annexes.- pag. mult. B - Modulation des tarifs des péages d'autoroute en faveur des véhicules "propres" ; dossier de presse.- 12 p.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT BELTOISE (JP)	2007
		Ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure.	ASSEMBLEE NATIONALE LONCLE (F)	2007
		Trop de pétrole ! Energie fossile et réchauffement climatique.	PREVOT (H)	2007
		La guerre de l'énergie n'est pas une fatalité.	ASSEMBLEE NATIONALE GUILLET (JJ); QUILES (P)	2006
		Une ambition maritime pour la France. Rapport du groupe Poséidon "Politique maritime de la France". Une ambition maritime pour la France. Résumé stratégique.- 21 p.	CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE; MINISTERE DE LA MER BANEL (E); HIRTZMAN (P); LE LANN (G)	2006

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