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Sujet : "HARMONISATION MONDIALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure.	ASSEMBLEE NATIONALE LONCLE (F)	2007
		Une ambition maritime pour la France. Rapport du groupe Poséidon "Politique maritime de la France". Une ambition maritime pour la France. Résumé stratégique.- 21 p.	CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE; MINISTERE DE LA MER BANEL (E); HIRTZMAN (P); LE LANN (G)	2006
		La valeur tutélaire du carbone. Tome 1 - Rapport de la commission. Tome 2 - Exercices de modélisation et contributions.	CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE AUVERLOT (D); BAUMSTARK (L); BERNARD (A)	2009
		Changements climatiques. Les enjeux du contrôle international.	CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE MALJEAN DUBOIS (S)	2007
		Le développement durable : affaire publique ou affaire privée ? L'Etat et la responsabilité sociale des entreprises à l'horizon 2020.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN JOLLY (C)	2005
		La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix. A - Livre blanc.- 2001.- 127 p. B - Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent. Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne.- 2006.- 39 p.	COMMISSION EUROPEENNE	2006
		Réduire les émissions de NOx de la circulation routière. Les futures limites d'émissions à l'échappement au service du respect des normes de qualité de l'air.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	2006
		Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.	CONSEIL D'ETAT	2005
		Coopérations sur les corridors ferroviaires transalpins. Rapport du groupe de travail "transports".	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission des Alpes et des Pyrénées	2006
		Comparaison des enjeux et de l'organisation dans le secteur maritime et portuaire, hors pêche, entre le Royaume-Uni, l'Italie, la France, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Japon et le Canada.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous direction des actions internationales LEGEAI (A); STURTZER (E)	2006

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