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Sujet :
"HARMONISATION MONDIALE"
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Titre
Auteur
Année
La politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018.
2009
Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)
2011
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