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"IMPOT SUR LE REVENU"
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Num
Titre
Auteur
Année
The marginal cost of public funds. Theory and applications.
DAHLBY (B)
2008
Surveillance des politiques structurelles. Rapport du comité de politique économique.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1989
Statistiques des recettes publiques 1965-2006.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2007
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité en Europe. A - Tome 1 - Présentation générale. B - Tome 2 - Annexe. - 111 p. Rapport des experts consultés par la commission. - p. mult.
SENAT
PONCELET (C); CHINAUD (R)
1990
Quelle fiscalité pour demain ? Pour une "fiscalité de croissance" (Institut Montaigne).
SAINT ETIENNE (C)
2012
Progression du revenu disponible brut et vigueur de la consommation INSEE - Note de conjoncture.
2004
Politiques budgétaires. Vers un relâchement des politiques en Europe ? (Conjoncture).
2001
Perspectives économiques 2008-2012. Cibler la croissance plutôt que la dette publique.
SENAT
BARBIER (B); BOURDIN (J)
2007
Loi de finances rectificative pour 2001 - TIG n°2001-65 Loi de finances pour 2002 - TIG n°2001-64
MINISTERE DE L'ECONOMIE
2001
Les taux marginaux d'imposition : quelles évolutions depuis 1998 ?
BARNAUD (L); RICROCH (L)
2005
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