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"IMPOT SUR LES SOCIETES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Economie publique.
WOLFELSPERGER (A)
1995
Quelle fiscalité pour demain ? Pour une "fiscalité de croissance" (Institut Montaigne).
SAINT ETIENNE (C)
2012
Statistiques des recettes publiques 1965-2006.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2007
La fiscalité du transport routier de marchandises dans les états de la CEE.
OEST
CARVOUNIS (P)
1987
Finances publiques. Concours administratifs catégorie A. IPAG-IRA
MUZELLEC (R)
1995
L'évaluation des politiques publiques de l'environnement. Instruments fiscaux et politique de l'environnement : une évaluation de l'expérience française. Mars 1993.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
DELACHE (Xavier); HENRY (Claude)
1993
Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale.
LE CACHEUX (J); MADIES (T)
1999
L'Europe en 2040 : trois scénario (L'OFCE - Document de travail).
FITOUSSI (JP); LAURENT (E)
2010
Une stratégie PME pour la France.
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
BETBEZE (JP); SAINT ETIENNE (C)
2006
Rapport de la Commission au Conseil sur les perspectives de convergence des systèmes fiscaux dans la Communauté.
COMMISSION EUROPEENNE
1980
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