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"IMPOT SUR LES SOCIETES"
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Rapport de la Commission au Conseil sur les perspectives de convergence des systèmes fiscaux dans la Communauté.
COMMISSION EUROPEENNE
1980
La fiscalité du transport routier de marchandises dans les états de la CEE.
OEST
CARVOUNIS (P)
1987
Méthode d'analyse financière.
BANQUE DE FRANCE Centrale de bilans
1988
L'évaluation des politiques publiques de l'environnement. Instruments fiscaux et politique de l'environnement : une évaluation de l'expérience française. Mars 1993.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
DELACHE (Xavier); HENRY (Claude)
1993
Economie publique.
WOLFELSPERGER (A)
1995
Finances publiques. Concours administratifs catégorie A. IPAG-IRA
MUZELLEC (R)
1995
Fiscalité et financement : une comparaison de la situation des entreprises européennes. (Commission permanente de concertation).
1999
Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale.
LE CACHEUX (J); MADIES (T)
1999
Politiques budgétaires. Vers un relâchement des politiques en Europe ? (Conjoncture).
2001
Fiscalité : risque de surchage. Fiscalité générale : tous égaux face à l'impôt ?
2001
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